Conditions générales de vente

CGV de la boutique en ligne du site www.lamaisondupatissier.com
261 rue de la Jarry 45160 Olivet

N° de téléphone 06.83.16.04.90

Conditions générales de vente des produits vendus sur bienvenuealamaison.net rubrique

La maison du pâtissier

Date de dernière mise à jour 24/08/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelier culinaire Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d’expédition. En tant qu’autoentreprise la TVA est non applicable selon art. 293B du CGI

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bienvenue à la maison /La maison du pâtissier/L’atelier du tablier.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Atelier culinaire Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.lamaisondupatissier.com
Par téléphone au 06.83.16.04.90
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Bienvenue à la maison /La maison du pâtissier/L’atelier du tablier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lamaisondupatissier.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande, vous devez veiller à ce que celle-ci soit valide.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De ce fait pour les raisons citées ci-dessus, aucune matière première pâtissière ne sera reprise.
Les Articles fabriqués sur mesure à la demande du client (tablier de l’Atelier du tablier) ne seront pas non plus, repris ou remboursé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lamaisondupatissier.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement, soit annulée, soit envoyée sous un délai communiqué en fonction du fournisseur.

En outre, le site Internet www.lamaisondupatissier.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise se réserve le droit de refuser les commandes de 5 Articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La livraison se fait par Colissimo sans signature.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation en contactant par téléphone l’entreprise Atelier culinaire Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Atelier culinaire Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Atelier culinaire Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Atelier culinaire Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/L’atelier du tablier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Bienvenue à la maison

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise Bienvenue à la maison se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’entreprise Atelier culinaire Bienvenue à la maison/ La maison du pâtissier/ L’atelier du tablier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Bienvenue à la maison seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ce document a été mis à jour le 24/08/2017.